Conditions générales de vente

01Objet

Les présentes CGVU régissent l'accès, l'utilisation et l'achat éventuel de services via l'application mobile "Toujours là", éditée par l'entreprise Eternity.

02Acceptation

L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU. En accédant ou en utilisant l'application, l'utilisateur accepte d'être légalement lié par ces conditions. Toute utilisation implique l'acceptation totale.

03Description du service

"Toujours là" permet à ses utilisateurs de simuler des conversations avec des personnes disparues, à l'aide de l'intelligence artificielle.

Il s'agit d'une expérience émotionnelle, fictive, générée par des algorithmes. Aucun contenu n'est réel, vérifié ou issu des défunts.

04Avertissement et limitation de responsabilité

Le service ne remplace pas un accompagnement thérapeutique ou psychologique.

Le service est fictif et symbolique : les propos générés ne sont ni exacts, ni représentatifs des pensées réelles de la personne simulée.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

propos jugés choquants ou inappropriés générés par l'IA,
décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses générées,
mauvaise interprétation du service.

L'utilisateur renonce expressément à toute poursuite en lien avec l'usage ou les conséquences de l'application.

05Contenus et propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, interfaces, scripts et contenus appartiennent à l'entreprise Eternity.
L'utilisateur s'engage à ne pas copier, revendre, modifier ou détourner l'usage de l'application.
Les conversations générées ne peuvent être utilisées publiquement sans autorisation écrite.

06Protection des données

Aucune donnée sensible n'est conservée sans le consentement explicite de l'utilisateur.
Les données de simulation (noms, voix, souvenirs, etc.) sont stockées de manière sécurisée, chiffrée, et peuvent être supprimées à tout moment.
L'utilisateur est seul responsable des informations personnelles qu'il choisit de fournir pour alimenter la simulation.

07Utilisation interdite

L'utilisateur s'interdit formellement :

d'utiliser l'application pour harceler, nuire ou manipuler autrui,
de simuler des vivants ou des personnes sans leur consentement,
de détourner l'usage à des fins commerciales, médicales ou religieuses,
de publier des conversations simulées comme s'il s'agissait de propos réels.

08Résiliation et suppression

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas d'abus, non-respect des CGVU, ou usage contraire à l'éthique du service.

09Droit applicable – Litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de litige, seule la juridiction compétente du siège social de l'éditeur sera habilitée, même en cas de pluralité de défendeurs.

10Modifications des CGVU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Les utilisateurs seront notifiés en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11Clause de non-garantie

L'application est fournie "telle quelle", sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment concernant :

la fiabilité des réponses générées par l'intelligence artificielle,
l'adéquation à un usage particulier,
la conformité aux attentes personnelles de l'utilisateur.

L'éditeur ne garantit pas que l'application sera toujours disponible, exempte d'erreurs, ou que les éventuelles erreurs seront corrigées.

12Clause d'indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'éditeur de toute réclamation, perte, dommage, obligation, frais ou dépenses (y compris frais d'avocat) résultant :

d'une utilisation illégale ou non conforme de l'application,
d'une violation des CGVU,
d'un contenu fourni par l'utilisateur.

13Clause de force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure (cyberattaque, panne réseau mondiale, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

14Clause de séparation

Si une disposition des CGVU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valables. La clause invalide sera remplacée par une disposition légale aussi proche que possible de l'intention initiale.

15Clause de non-assistance morale ou psychologique

L'application n'a aucune vocation thérapeutique. Elle ne constitue en aucun cas un service d'écoute, de soutien psychologique ou de soins de santé mentale. En cas de détresse émotionnelle, l'utilisateur est invité à contacter un professionnel de santé.

16Clause d'utilisation limitée selon l'âge

L'application est réservée aux personnes de 16 ans et plus. En accédant à l'application, l'utilisateur confirme avoir l'âge requis. Les mineurs doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur.

17Clause de non-transfert de droits

Aucun élément des présentes CGVU ne peut être interprété comme un transfert de droit de propriété intellectuelle ou de licence, sauf disposition expresse écrite. Tous les droits sont réservés à l'éditeur.

18Clause de désactivation automatique

En cas de suspicion d'usage abusif, de manipulation des conversations à des fins malveillantes, ou de tentative de détournement éthique, l'éditeur se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte, sans préavis ni indemnité.

19Clause de langue

En cas de litige relatif à l'interprétation des CGVU, seule la version en langue française fera foi, même si une traduction a été fournie à l'utilisateur.

20Clause de simulation

Les dialogues produits par l'application sont entièrement fictifs et générés artificiellement. Aucune garantie n'est fournie quant à la correspondance entre ces dialogues et la réalité, même s'ils sont inspirés d'informations fournies par l'utilisateur.