Politique de confidentialité

00Préambule

Bienvenue sur l'application « Toujours Là ». La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées lorsque vous utilisez l'application Toujours Là.

En utilisant l'application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l'application Toujours Là est :

• Eternity Société par actions simplifiée (SAS)
• Exploitant de l'application « Toujours Là »
• SIREN : 988684262
• 12 rue Principale, 67480 Neuhaeusel, France
• Courriel : contact@toujours-la.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de l'application, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

02Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous pouvons collecter différentes catégories de données.

Données fournies par l'utilisateur

Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des services, vous pouvez être amené à fournir :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Photo de profil
• Contenus ajoutés dans l'application
• Messages, textes, souvenirs, photos, vidéos ou fichiers déposés dans l'application
• Informations liées aux profils mémoriaux ou aux proches ajoutés

Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez l'application, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type d'appareil
• Système d'exploitation
• Version de l'application
• Données de connexion
• Statistiques d'utilisation
• Journaux techniques et diagnostics

Données de paiement

Les paiements éventuels sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés. Nous ne stockons jamais les données bancaires complètes sur nos serveurs.

03Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées afin de :

• Fournir et faire fonctionner l'application
• Créer et gérer les comptes utilisateurs
• Héberger et sauvegarder les contenus
• Permettre le partage et la transmission de souvenirs numériques
• Améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Prévenir les fraudes et utilisations abusives
• Répondre aux demandes d'assistance
• Respecter les obligations légales et réglementaires

04Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les contenus mémoriaux et souvenirs numériques peuvent être conservés aussi longtemps que le compte reste actif ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou ses ayants droit, conformément aux dispositions légales applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose.

05Partage des données

Les données personnelles collectées par l'application ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent uniquement être transmises :

• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement, à l'hébergement et à la sécurisation de l'application ;
• aux prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un abonnement ;
• aux prestataires d'intelligence artificielle mentionnés à la section 06, exclusivement dans les conditions et limites décrites dans cette politique de confidentialité ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale.

Tous les destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que pour exécuter les prestations qui leur sont confiées.

Certains de ces prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Les transferts de données correspondants sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ainsi que par des accords de sous-traitance garantissant un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD. Les informations détaillées figurent à la section 06.

06Utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

6.1 – Prestataires

L'application « Toujours Là » utilise deux services d'intelligence artificielle nécessaires à certaines de ses fonctionnalités.

OpenAI, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)

Ce service est utilisé pour :

• la transcription des messages vocaux ;
• la compréhension des échanges ;
• la génération des réponses conversationnelles.

ElevenLabs Inc. (New York, États-Unis)

Ce service est utilisé pour :

• la création des voix personnalisées ;
• la synthèse vocale des réponses générées.

Ces sociétés interviennent exclusivement en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

6.2 – Données transmises à OpenAI

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités conversationnelles de l'application, les informations suivantes peuvent être transmises à OpenAI :

• l'enregistrement audio du message vocal envoyé ;
• la transcription textuelle de ce message ;
• le prénom du proche concerné ;
• les caractéristiques, informations ou traits de personnalité que vous avez volontairement renseignés afin de personnaliser les réponses ;
• les six derniers messages de la conversation afin d'assurer la cohérence des échanges.

Aucune donnée permettant de vous identifier directement, notamment votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre identifiant utilisateur ou vos informations de paiement, n'est transmise à OpenAI.

6.3 – Données transmises à ElevenLabs

Lorsque vous créez ou modifiez la voix d'un proche, les informations suivantes peuvent être transmises à ElevenLabs :

• les extraits audio que vous fournissez ;
• le prénom du proche, utilisé uniquement comme libellé technique de la voix.

Une fois créée, la voix est conservée par ElevenLabs sous un identifiant technique permettant son utilisation dans l'application.

Cette voix est supprimée lorsque vous supprimez le proche concerné ou votre compte utilisateur.

À chaque lecture d'une réponse, seul le texte généré est transmis à ElevenLabs afin d'être converti en voix de synthèse.

Aucune donnée permettant de vous identifier directement n'est transmise à ElevenLabs.

6.4 – Votre consentement

Aucune donnée n'est transmise aux services d'intelligence artificielle sans votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Votre consentement est recueilli :

• avant la création de la première voix personnalisée ;
• avant l'envoi du premier message dans une conversation utilisant l'intelligence artificielle.

Si vous refusez ce traitement, aucune donnée n'est transmise.

Les fonctionnalités concernées restent désactivées mais vous conservez l'accès aux autres fonctionnalités de l'application.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la rubrique « Données et intelligence artificielle » des paramètres de l'application.

Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

6.5 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Les traitements réalisés par OpenAI et ElevenLabs impliquent un transfert de certaines données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des accords de sous-traitance (Data Processing Agreements) conclus avec chacun des prestataires.

Ces accords intègrent les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et imposent des garanties de sécurité, de confidentialité et de protection des données conformes aux exigences du RGPD.

6.6 – Utilisation des données pour l'entraînement des modèles

Les données transmises aux prestataires sont utilisées uniquement afin de fournir les fonctionnalités de l'application.

Conformément aux conditions applicables à son interface professionnelle (API), OpenAI n'utilise pas les données qui lui sont transmises pour entraîner ou améliorer ses modèles d'intelligence artificielle.

Concernant ElevenLabs, l'option permettant de s'opposer à l'utilisation des données à des fins d'entraînement a été activée. Cette opposition s'applique aux données transmises après son activation.

6.7 – Conservation des données

Les données transmises à OpenAI via son interface professionnelle sont conservées pendant une durée maximale de trente (30) jours, uniquement à des fins de détection des usages abusifs et de sécurité, avant leur suppression automatique.

Les voix de synthèse créées auprès d'ElevenLabs sont conservées jusqu'à leur suppression depuis l'application ou jusqu'à la suppression du compte utilisateur.

En tout état de cause, elles ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec ce service.

6.8 – Absence de décision automatisée

L'intelligence artificielle utilisée par l'application produit uniquement des réponses conversationnelles destinées à offrir une expérience mémorielle personnalisée.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée.

6.9 – Nature des contenus générés

Les voix de synthèse ainsi que les réponses produites par l'intelligence artificielle sont des contenus générés artificiellement.

Ils ont pour seule vocation de proposer une expérience conversationnelle inspirée des informations fournies par l'utilisateur.

Ils ne constituent en aucun cas une reproduction authentique des paroles, des opinions, des souvenirs, des émotions ou de la volonté réelle de la personne représentée.

Les réponses générées doivent être comprises comme une simulation conversationnelle et non comme l'expression réelle ou historique de la personne concernée.

07Hébergement et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte
• L'altération
• La divulgation
• La destruction accidentelle ou illicite

Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

08Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : Contact@toujours-la.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

09Cookies et technologies similaires

L'application peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• Maintenir votre session connectée
• Mesurer l'audience et les performances
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Assurer certaines fonctionnalités techniques

Vous pouvez gérer certaines préférences directement depuis votre appareil ou les paramètres de votre navigateur.

10Données des personnes décédées

L'application Toujours Là permet la conservation et la transmission de souvenirs numériques liés à des personnes décédées.

Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des contenus respectueux, licites et disposant des autorisations nécessaires lorsqu'elles sont requises.

En cas de demande légitime d'un ayant droit ou d'une autorité compétente, certains contenus pourront être supprimés ou restreints.

11Protection des mineurs

L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans sans autorisation parentale lorsque celle-ci est requise par la législation applicable.

12Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l'application.

En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par notification dans l'application ou par e-mail.

13Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• Contact@toujours-la.fr
• Toujours Là
• 12 rue Principale, 67480 Neuhaeusel, France